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- l’incitation à la haine raciale
- l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
- la négation des crimes contre l’humanité
- l’appel au meurtre
- le proxénétisme
- l’insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
- la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
- le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
- l’incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
- les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
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